Article 1. ACCEPTATION ET APPLICATION DES CGV
Les présentes C.G.V s’appliquent aux relations commerciales de notre société avec les clients particuliers. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client, aux conditions générales de vente, conclues par la SARL OKEANOS, au capital de 12000€, dont le siège social est situé au 505 Avenue Pavlov, 30900 Nîmes, RCS Nîmes 429 733 298. Les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d’achat et tout autres documents. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné des présentes CGV ne peut être interprété comme renonciation à s ‘en prévaloir ultérieurement. Toute condition contraire posée par le client final sera donc, à défaut d’acceptation expresse de la direction, non imposable à notre société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. Les documents publicitaires, photos, croquis, dimensions et textes sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme contractuels. Les dimensions des piscines sont données à titre indicatif et sont indiquées par la longueur et la largeur d’un rectangle à l’intérieur duquel pourrait s’inscrire la piscine. Il pourra exister de ce fait une différence entre les dimensions indiquées et celles de la surface effective de nage. Le client reconnaît avoir été informé de toutes les caractéristiques, spécifications d’installations, d’utilisations et d’entretien des produits de notre société.
Article 2. DURÉE DE L’OFFRE ET PRIX
Sauf stipulation contraire, les offres ne sont valables que dans un délai d’un mois qui suit leur remise. La non acceptation des CGV entraîne l’annulation de la commande et la non restitution de l’acompte versé. Les prix indiqués incluent les remises, rabais, ristournes accordées. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé
Article 3. COMMANDES
La SARL OKEANOS n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés qu’à réception d’un acompte de 30 % et sous réserve d’une confirmation écrite et signée. L’acceptation des commandes pourra également résulter de l’expédition ou de la livraison des produits ou marchandises. Avant de laisser entamer les travaux, le client indiquera et définira clairement l’emplacement et les niveaux à respecter. Il sera également assuré d’être en règle vis-à-vis de toutes les autorités publiques ou privées et dispense expressément notre société de vérifications à ce sujet. Le montant des prestations et fournitures dans les bons de commande est établi en fonction des dimensions, quantités et préconisations indiquées dans le manuel de pose, valant cahier des charges (sauf stipulations expressément écrites sur bon de commande). L’installation des produits pourra être assurée par la société ou l’un de ses sous-traitants à l’adresse de livraison. Dans le cas où le terrassement serait effectué directement par le client ou toute personne de son choix, ce dernier devra respecter les côtes d’excavations indiquées dans le manuel de pose. En cas de non respect des dites dimensions, il est expressément convenu que le supplément de gravier, l’agrandissement de l’excavation ou le temps supplémentaire effectué par nos équipes pour rattraper le non respect des côtes sera à la charge du client qui accepte dès à présent. Il en est de même pour l’implantation du local technique. Tous travaux imprévus dans la structure ou la consistance du sous-sol restent à la charge du client. Sont visées par les dispositions de l’alinéa précédent, que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les diligences suivantes : les amenées d’eau et d’électricité jusqu’à la piscine, rabattement de la nappe aquifère, démolition des roches, construction de faux puits, stabilisations des sols instables, remise en état des accès et abords du chantier, et en général toute particularité qui rendrait difficile ou impossible l’avancement des travaux. Par ailleurs, si le client entend persister dans le choix d’un emplacement qui lui a été désigné comme inadapté, voire générateur de difficultés ultérieures (affaissement ou déstabilisation de l’ouvrage par exemple) ou s’entend à effectuer lui-même certaines installations, nous dégageons toute responsabilité quant au mauvais fonctionnement de notre matériel, le client serait considéré comme s’étant immiscé dans la réalisation. La responsabilité de la société ne pourra être engagée lorsque l’installation du produit commandé aura été réalisée par le client ou par un tiers. Le client devra se conformer au manuel de pose et d ‘utilisation du produit, afin que la garantie fabricant de la piscine soit applicable. Toute détérioration du produit lors de son installation par le client ne pourra être prise en charge par la société, qui se dégage de toute responsabilité en cas de dommages causés ou, de non conformité de l’installation par rapport aux indications et prescriptions de montage du fabricant.
Article 4. LIVRAISON
Les produits seront livrés au libre choix de la société, par la société elle-même ou par un transporteur tiers. Les frais de transport des produits sont à la charge du client et sont également indiqués sur la commande. Les livraisons de produits pourront au libre choix de la société être globales ou partielles. Les délais de livraison sont donnés par la société à titre indicatif. Les dépassements de délais de livraison ainsi que le fractionnement de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité à la charge de la société et/ou indemnisation du client à quelque titre que ce soit ni à aucune annulation des commandes en cours. Le client s’engage à prendre livraison dans les trois mois qui suivent la date indicative de livraison. Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le client. Dans ce cas ou en cas de dédit du client, l’acompte versé sera conservé par le vendeur, les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et de l’ordre d’arrivées des commandes. Toutefois, si après la date indicative de livraison (avec mise en demeure de livrer de la part du client), le produit n’as pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeur, la vente pourra alors être résiliée à la demande de l’une ou de l’autre des parties. Le client pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont, notamment, considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, tourmente, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, l’inaccessibilité du terrain, indisponibilité des chauffeurs. Le vendeur tiendra au courant et vice versa, en cas opportun, des cas ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause. Si des frais supplémentaires doivent être engagés (grue, hélicoptère…) et ne sont pas prévus sur le bon de commande, ceux-ci seront à la charge du client. Si la livraison est reportée après le départ prévu pour expédition, les frais de livraisons seront facturés en double. Risques : Les risques de la chose vendue sont transférés au client dès l’expédition. Lorsque la chose vendue doit faire l’objet d’un transport et même lorsque le coût de ce transport est inclus dans nos prix, l’expédition est faite aux risques du destinataire qui devra faire son affaire personnelle des recours contre le transporteur (dans les 3 jours) pour tout manquement ou dommages subis. Réception : La livraison acceptée par le client vaut réception. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dès réception, en aucun cas ‘sous réserve de déballage“ et confirmé par lettre RAR dans les 3 jours de l’arrivée des produits. Aucune contestation ne sera acceptée si ces modalités n’étaient pas respectées, il appartiendra au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices et anomalies contestées.
Article 5. RESPONSABILITÉ
Le client s’engage à respecter les conseils et préconisations figurant sur les documents lui ayant été transmis (notice d’installation, d’utilisation et d’entretien, devis, bon de commande, etc.) La société ne pourra être tenue pour responsable que de ses propres fautes. La société ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le client ou tout tiers désigné par lui. De même, la responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de manquement du client ou de tout tiers désigné par lui à leurs propres obligations. A ce titre, la responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de manquement des prestataires tiers et ce même si ces prestataires ont été choisis par le client sur la base de conseils formulés par la société.
Article 6. GARANTIE
Les garanties contractuelles ne sont pas exclusives de la garantie légale pour vices cachés. Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celles de nos fournisseurs. Sauf mention expresse et écrite de notre part sur la facture, la garantie des produits vendus est de 1 an à compter de la date de livraison. Pour ce qui est des piscines : l’étanchéité de la coque est garantie 10 ans, sous réserve que l’installation, l’utilisation et l’entretien soit conforme à nos notices. Les aspects décoratifs d’une coque polyester, ne la rendant pas impropre à sa destination, sont soumis à la garantie biennale. Piscine le coupon de garantie présent dans la notice d’utilisation et d’entretien. La garantie décennale s’applique uniquement sur les travaux facturés par notre société. Elle est de 10 ans sur les éléments indissociables du gros œuvre et elle est biennale sur les parties dissociables (équipement qui lors de leur remplacement ou démontage ne détériorent pas le gros œuvre). Le scellement ou le collage des margelles est assujetti à la garantie biennale et ne couvre pas la ceinture béton, l’altération des coloris, l’apparition de taches de toute nature ou encore les usures consécutives aux frottements sur les margelles. Il est impératif : De maintenir été comme hiver, le PH de l’eau entre 6.8 et 7.2 – de ne pas employer de stabilisant de chlore, ni d’abrasif – d’utiliser des produits d’entretien de qualité, respectant les normes - de faire vérifier vos mises à la terre par un professionnel agréé à installer un Aquaterre et de vérifier son état annuellement – de ne jamais laisser le bassin sans son volume d’eau habituel (2/3 skimmer immergé). Ne jamais vidanger votre piscine par temps pluvieux ou orageux – Avant vidange, vérifier la hauteur d’eau dans le puisard. La garantie n’est acquise que pour autant que le client se soit conformé strictement aux instructions des présentes CGV, aux notices de pose, d’utilisation et d’entretien, valant cahier des charges ainsi qu’aux recommandations du fabriquant concernant l’installation, l’usage et l’entretien des produits, fournis. Les coques dites d’occasion, d’exposition ou déclassées sont vendues en l’état. Elles ne bénéficient d’aucune autre garantie que celle sur l’étanchéité. Etendue-Domaine : La garantie n’interviendra qu’après la signature par le client du procès-verbal de réception (en cas de semi prête au bain ou prête au bain), sans que sa durée soit augmentée en cas de retard dans la remise du dit P.V. Au cas où le client n’aurait pas réalisé les paiements aux échéances convenues, la garantie sera suspendue jusqu’au paiement des règlements en retard, sans que cette suspension puisse augmenter la durée de la garantie. Les interventions au titre de la garantie n’ont pas pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie est limitée aux produits fournis et/ou fabriqués et/ou installés par notre société. Elle consiste en la réparation par nos soins ou par le fabricant, en ses ateliers ou sur place, des vices de fabrication ou de matière, sans qu’aucune indemnité ou dommages et intérêts puisse être réclamé, notamment pour dégâts matériels ou corporels. La garantie couvre en conséquence les pièces et la main d’œuvre à l’exclusion de tout frais : de dépose, vidange, remplissage, produits, déplacement ou transport qui demeurent à charge du client. Il appartient au client de s’assurer contre les risques inhérents à la présence ou à l’usage des produits vendus, même si ceux-ci résultent d’un vice de construction. Exclusion : Les garanties cesseront dans le cas où les produits vendus par notre société auraient été modifiés en dehors de ses ateliers ou par des personnes n’appartenant pas à la société où à celles des fabricants. Sont exclus de la garantie fabricant et travaux les dommages ayant pour origine une cause extérieure à la piscine, aux équipements ou aux accessoires tels que chocs, incendies, vandalisme, mouvement de terrain, tempête, grêle, attentats etc.… Les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale ou par un accident extérieur (montage ou installations erronés, entretien défectueux, utilisation anormale, tâche, bulles, décoloration, cloques résultant de phénomènes chimiques, électriques ou électrochimiques de l’eau, stockage non conforme, non respect des dates de péremption, intervention d’un tiers choc, maintien de la piscine sans eau, gel, incendie…) sont exclus de nos garanties. Les garanties ne sauraient s’appliquer si les marchandises sont installées, entretenues, réparées ou utilisées par une personne non qualifiée ou sans respect des préconisations du fabricant figurant dans les notices (installation, utilisation et entretien) valant cahier des charges dont le client reconnaît avoir reçu un exemplaire. Toute intervention hors garantie sera facturée, pièces, main d’œuvre et déplacement selon le tarif en vigueur. Les ampoules projecteurs et joints sont exclus de la garantie. La garantie est subordonnée au fait que la piscine doit rester en eau en permanence. Une piscine ayant subit une dégradation suite à une vidange ne sera pas pris en charge par la garantie. Toute vidange éventuelle nécessaire à une réparation ou au remplacement d'une pièce sous garantie doit se faire selon nos préconisations et sous notre autorisation.
Article 7. SUIVI / SERVICE CLIENT
En cas de problèmes rencontrés le client doit nous remonter l’information par notre formule sav accessible sur notre site internet www.piscine-okeanos.com. Le client doit nous transmettre le maximum d’informations (photos, analyse de l’eau, produits utilisés, équipements…). Si les informations données ne permettent pas le diagnostique à distance, notre service technique pourra se déplacer ce qui fera objet d’une facture dont le montant sera adapté selon la destination. Si le résultat de l’analyse de notre technicien laisse apparaître un défaut engageant notre responsabilité, nous effectuerons les démarches nécessaires à la mise en conformité du bassin. Dans le cas contraire, nous vous adresserons un devis correspondant aux réparations à effectuer.
Article 8. CONDITIONS DE PAIEMENT ET REGLEMENTS
Sauf clauses spéciales acceptées par notre société, la facture comprenant (la piscine, les équipements, la livraison et les travaux) doit être acquittée à la livraison. Pour les produits livrés par transporteur, le paiement avant livraison peut être exigé. Les modes de règlements acceptés sont : chèque, virement et carte bleue. Retard ou défaut de paiement : Le non-paiement aux échéances stipulées rend les factures exigibles et entraînera, sans obligation de mise en demeure préalable de la part de notre société, outre l’arrêt du chantier ou autres prestations, la facturation de pénalités d’un montant égal à 1,5 fois le taux d’intérêts légal. La garantie ne sera acquise que lorsque le client aura réglé l’intégralité de sa facture. Le non-respect des stipulations ci avant permet à notre société de suspendre toutes livraisons, travaux et garanties. En cas de vente à l’étranger, les marchandises doivent être réglés par virement 1 semaine avant expédition.
Article 9. FACULTÉ DE RENONCIATION
En cas de démarchage et de vente à domicile : Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande dans un délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons votre acompte. Au-delà de 14 jours, la commande ne pourra pas être annulée. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Pour que la rétractation soit enregistrée par nos services, il convient de renvoyer le bordereau de rétractation par lettre recommandée avec accusé réception au siège social à la SARL OKEANOS 505 Avenue Pavlov 30900 Nîmes. Si les travaux de la piscine commencent avant la fin du délai de 14 jours, votre droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Article 10. FORCE MAJEUR
Aucune partie ne sera responsable envers l’autre en cas de manquement dû à la survenance d’un évènement de force majeur telle que cette notion sera définie par les tribunaux au moment de la survenance des faits en question. L’exécution de l’obligation est suspendue jusqu’à la cessation du cas de force majeur étant précisé que la partie invoquant une telle circonstance doit en justifier et le notifier à l’autre partie sans délai.
Article 11. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix des produits, c’est-à-dire l’encaissement par la société des fonds en question. Le client s’interdit de conférer un gage sur les produits vendus sous réserve de propriété, ou de les utiliser à titre de garantie, de quelque façon que ce soit, jusqu’au paiement complet du prix des produits ainsi que tous les dommages que ces derniers pourraient occasionner sont transférés au client dès la remise des produits au client lorsque la livraison est assurée par un transporteur, les produits voyageront en conséquence aux risques et périls du client.
Article 12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la SARL OKEANOS et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES, quels que soient le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement, avec application de la loi Française.
Article 13. DROIT D’ACCÈS AUX FICHIERS
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La SARL OKEANOS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les sociétés membres du Groupe UNIVERSALWATER ou ses fournisseurs ou sous-traitants les informations qui lui sont transmises par l’acheteur, aux fins de traitement de la commande.